play_arrow

keyboard_arrow_right

Auditeurs:

Meilleurs auditeurs :

skip_previous skip_next
00:00 00:00
playlist_play chevron_left
Aller à l'album
  • cover play_arrow

    Radio Vivre le Bassin Radio Vivre le Bassin

music_note

Conditions Générales de Vente (CGV) des partenaires

Vivre Le Bassin – Capitale Publishing

(Version 2025/2026 – Professionnels / Partenaires)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vivre Le Bassin, média édité par Capitale Publishing, et tout Partenaire professionnel souscrivant un pack de visibilité sur les supports Vivre Le Bassin (site, carte interactive, réseaux sociaux, magazine, Club Partenaires).

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

 

  1. Prestations proposées

Vivre Le Bassin commercialise plusieurs formules comprenant, selon les packs :

  • Création d’une fiche partenaire sur vivrelebassin.fr
  • Présence sur la carte interactive du Bassin
  • Mise en avant dans le Club Vivre Le Bassin
  • Story Instagram dédiée
  • Support e-mail via l’équipe VIVRE LE BASSIN
  • Création d’un teaser vidéo (selon pack)
  • Mise en avant sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook)
  • Insertion d’une ½ page de publicité dans le magazine (pack 899 €)
  • Mise en avant renforcée selon le niveau du pack

Le détail des prestations figure sur la page partenaire correspondante ou dans le devis transmis.

Vivre Le Bassin peut faire évoluer ses offres sans préavis, les prestations restent celles valables au jour de la commande.

 

  1. Commande et validation

La commande est validée dès :

  • signature d’un devis,
  • validation d’un bon de commande,
  • paiement en ligne d’un pack,
  • ou accord écrit du Partenaire (email, message écrit).

 

Vivre Le Bassin se réserve le droit de refuser une collaboration si l’établissement ne correspond pas à son positionnement ou à ses valeurs.

 

  1. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et valables à la date de la commande.

Modes de règlement acceptés :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • tout autre moyen proposé par VIVRE LE BASSIN

 

Conditions de paiement :

  • Paiement comptant à la commande, sauf accord préalable.
  • En cas de retard de paiement : pénalités légales + suspension des prestations.
  1. Obligations du Partenaire

Le Partenaire s’engage à :

 

5.1. Fournir des informations exactes

  • Textes, images, tarifs, horaires, offres…
  • Toute information erronée relève de sa responsabilité.

 

5.2. Transmettre des visuels libres de droits

 

Le Partenaire garantit détenir :

  • les droits d’auteur,
  • les autorisations des personnes identifiables,
  • la possibilité d’utilisation commerciale.

 

5.3. Maintenir la qualité annoncée

Le service proposé doit être conforme à la mise en avant.

Des retours négatifs répétés peuvent entraîner la suspension des prestations.

 

5.4. Informer VIVRE LE BASSIN en cas de modification

Toute évolution (fermeture, congés, changement d’offre) doit être communiquée rapidement.

 

  1. Délais de production & publication

Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • le planning éditorial,
  • la saisonnalité locale,
  • la qualité ou disponibilité des éléments fournis,
  • des cas de force majeure.

 

Vivre Le Bassin reste libre de choisir la date et le moment de diffusion pour garantir la cohérence éditoriale.

 

  1. Durée de visibilité
  • La fiche partenaire reste en ligne tant que l’abonnement est actif.
  • La carte interactive est actualisée durant toute la durée du partenariat.
  • Les stories sont diffusées dans la quantité prévue au pack.
  • Les teasers vidéos restent publiés sauf suppression exceptionnelle.
  • L’insertion magazine concerne un numéro (pack 899 €).

 

  1. Limites & absence d’obligation de résultat

Vivre Le Bassin s’engage à réaliser les prestations prévues, mais :

  • ne garantit pas un volume de vues,
  • ni un engagement précis,
  • ni un nombre de nouveaux clients,
  • ni un chiffre d’affaires généré.

 

Les performances dépendent notamment :

  • de la saisonnalité du Bassin,
  • de l’intérêt du public,
  • de l’algorithme des plateformes sociales.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

9.1. Contenus fournis par le Partenaire

Le Partenaire autorise VIVRE LE BASSIN à utiliser ses contenus pour les besoins du partenariat.

 

9.2. Contenus créés par VIVRE LE BASSIN

Les photos, vidéos, textes, stories, visuels produits par VIVRE LE BASSIN :

  • restent la propriété de Capitale Publishing,
  • peuvent être exploités par VIVRE LE BASSIN sur tous ses supports,
  • peuvent être repartagés par le Partenaire avec mention de la source.

 

  1. Annulation – Suspension

Annulation par le Partenaire :

  • Si aucune prestation n’a été réalisée → remboursement possible, moins frais engagés.
  • Si partiellement réalisé → facturation proratisée.
  • Si totalement réalisé → aucun remboursement.

 

Suspension par VIVRE LE BASSIN :

 

Possible en cas :

  • de non-paiement,
  • de contenu trompeur,
  • d’incohérence avec l’image du média,
  • de comportement portant atteinte à la marque.

 

  1. Responsabilité

Vivre Le Bassin ne saurait être responsable :

  • d’une interruption temporaire du site,
  • de dysfonctionnements techniques externes (Instagram, Facebook),
  • d’évolutions d’algorithmes,
  • de retards indépendants de sa volonté,
  • d’inexactitudes provenant d’éléments fournis par le Partenaire.

 

  1. Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles.

Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord préalable.

 

  1. Loi applicable & juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Capitale Publishing.